Relancer l’investissement locatif privé
Le dispositif Jeanbrun succède au dispositif Pinel (terminé le 31 décembre 2024) et introduit une déduction fiscale par amortissement plutôt qu’une réduction d’impôt directe.
VOS AVANTAGES
✓ Créer du déficit foncier.
✓ Préparer la retraite et percevoir un complément de revenu.
✓ Diversifier ses investissements.
✓ Transmettre un patrimoine dans un cadre fiscal sécurisé.
LE PRINCIPE
- Système d’amortissement fiscal : Plutôt qu’une réduction directe d’impôt sur le revenu, vous pouvez amortir une partie du prix d’acquisition du bien (hors terrain), soit sur 80% de la valeur du bien (le bâti).
- Cet amortissement est déductible des revenus fonciers (prolongeable sur 20 ans) et peut créer un déficit foncier imputable sur le revenu global.
- Amortissez votre bien neuf à 3,5%, 4.5% ou 5,5% par an et déduisez de 8 000 € à 12 000 € de vos revenus fonciers chaque année !
Taux et plafonds d’amortissement :
Non cumulable avec :
- La réduction d’impôt Pinel ou Denormandie, le dispositif Girardin, le dispositif Malraux, ou le dispositif MH en cas de travaux de rénovation.
- La réduction d’impôt en faveur du logement social en Outre-mer pour des travaux neufs.
- Plus-value immobilière : Les amortissements sont réintégrés dans le calcul de la plus-value (prix d’acquisition minoré).
LES CONDITIONS A RESPECTER ?
Les personnes physiques ou les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (ex. : SCI) peuvent bénéficier de ce dispositif.
Sont éligibles les logements situés en France dans un bâtiment d’habitation collectif, notamment ceux acquis en VEFA (Vente de l’État Futur d’Achèvement dit « sur plan »).
✓ Location nue obligatoire (le logement doit être la résidence principale du locataire).
✓ Durée minimale d’engagement : 9 ans.
✓ Respect des plafonds de loyers et de ressources.
✓ Mise en location dans les 12 mois suivant l’achèvement.
✓ Interdiction de louer à un membre du foyer fiscal, un parent/allié jusqu’au 2e degré, ou à un associé.
